C G V
Article I. Préambule
Le site en ligne de BEBE 9 est gérée par la société BEBE CONSEIL SARL, siège social est au route de la Baie des Dames DUCOS, Nouméa, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nouméa sous le numéro n°2013 D 1187145 et au RIDET sous le numéro 1187145.001.
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après CGV) s'appliquent à toutes les ventes de Produits réalisées par le site BEBE9.NC et le Client.
Article II. Conclusion du contrat de vente entre le Client et bébé 9
1) Les Produits sont présentés sur le site de BEBE 9 représente une partie des produits distribué par la société. Un descriptif et placé pour permettre au client d’avoir plus d’information sur le(s) produit(s).
2) Le Client sélectionne le ou les Produits qu'il souhaite placer en réservation, ou acheter. Il peut choisir des Produits de différents fournisseurs sur le site de bebe9.nc.
3) Il confirme son choix de Produit(s) et la validation de la commande par le Client entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir eu une parfaite connaissance et, le cas échéant, la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
4) Le Client reçoit un email de confirmation de l’enregistrement de sa commande.
5) Bébé 9 s’engage à confirmer la commande sous 2 jours ouvrable.
En l'absence de confirmation de la commande dans les deux (2) jours ouvrés, le contrat conclu entre le Client et bébé9 est automatiquement annulé et chacune des parties est libérée de ses obligations. En particulier, le Client est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité. Les offres de Produits du site bébé 9 sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, et que le niveau de stock indiqué est supérieur ou égale à un. De façon générale, dans l'éventualité d'une indisponibilité exceptionnelle de Produit après confirmation de la commande du Client, bébé 9 se réserve le droit de le commander après accord du client, ou de procéder au remboursement. Si le Client souhaite annuler sa commande, la commande sera automatiquement annulée et le Client est assuré que son compte bancaire ne sera pas débité.
6) Une fois la commande confirmée par bébé 9, un email est adressé au Client pour confirmer et récapituler sa commande, avec dans le contenu de l’email un récapitulatif de la commande.
Les Produits de la commande sont a venir chercher directement au magasin BEBE9 Ducos. Aucune livraison ne peut être faite par le site bebe9.nc
Article III. Prix et paiement
Le prix d'achat du Produit est fixé par la société BEBE CONSEIL SARL. Il est mentionné en Francs CFP sur la fiche descriptive. Bien sur les prix noté sont sans livraison.
Le règlement des achats réalisés s'effectue selon un unique moyen de paiement, le paiement par carte bleue, par le site sécurisé PAYBOX via la CSB.
Article IV. Modes et frais d'expédition
Les modalités de livraison suivantes sont proposées, dans les conditions définies ci-après, au Client :
Retrait en magasin
Dès le moment où le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.
Article V. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d'un achat effectué auprès d'un Vendeur Professionnel, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer, auprès dudit Vendeur Professionnel, son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits acheté(s) seront remboursés et les frais de retour restant à la charge du Client.
Dans le cas où le Client souhaite exercer son droit de rétractation ne pourront être acceptés que les produits retournés complets, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, etc.) et accompagné de l’original de la facture d’achat. Les produits retournés incomplets, abîmés ou endommagés par le Client ne seront pas repris. Les retours doivent également être accompagnés d’un justificatif d’achat d’une copie de la facture ou du bon de livraison d'achat.
Conformément à la réglementation en vigueur (article L121-21-8 code consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé pour
- les enregistrements audio, vidéo ou de logiciels informatiques descellés après la livraison ;
- De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- De fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications ;
Le Client exerce son droit de rétractation directement auprès de la direction de bébé 9 par courrier en recommandé accusé de réception, et une copie par email. En exprimant la volonté du Client de se rétracter sans aucune ambiguïté, et mentionnant la commande concernée par cette rétractation.
Une fois la déclaration de rétractation envoyée au Vendeur, le Client doit renvoyer le ou les Produits concernés au Vendeur Professionnel dans un délai raisonnable et, au plus tard, dans les 14 jours suivant la communication au Vendeur Professionnel de la décision du Client de se rétracter.
Le Client dépose alors le ou les produits à la même adresse ou il a retiré le ou les produit(s).
Le remboursement des Produits retournés est effectué par le magasin BEBE 9 dans les conditions suivantes :
BEBE CONSEIL SARL (BEBE9) procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 21 jours à compter de la date à laquelle le droit a été exercé auprès du Vendeur et que BEBE 9 en aura été informé, sous réserve de la récupération du Produit déposé au magasin.
Article VI. Litiges - Contestations
A tout moment, le Client a la possibilité de contacter BEBE 9, par téléphone 29 75 90 ou par email bebe9@bebe9.nc ou par courrier BEBE 9 BP 14370 98803 NOUMEA CEDEX. D’adresser toute demande, réclamation relative aux Produits commandés, notamment pour faire valoir ses garanties quand elles sont en cours.
Les litiges sont directement réglés entre le Client et le magasin BEBE 9 (DUCOS).
Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du Produit commandé soit au remboursement.
Article VII. Garanties
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat ou aux vices cachés les Produits défectueux (sans que cela ne soit du fait du Client) ou ne correspondant pas à la commande seront remboursés ou échangés au choix du Client.
Les Produits doivent être retournés au Vendeur Professionnel dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le remboursement s'effectuera par re-crédit du moyen de paiement utilisé lors de la commande ou par chèque bancaire au nom de prénom utilisé sur le site internet
Article VIII. Données personnelles
En complément des CGU et des Conditions Particulières Client est informés que l'ensemble des données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par BEBE CONSEIL SARL aux fins de traitement desdites commandes.
Les informations et données des Clients peuvent être utilisées ultérieurement par la société BEBE CONSEIL, ou toutes autres sociétés.
En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, le Client peut demander par courrier en recommandé accusé de réception ou par email, l’effacement de ses donnée à tous titre commerciale ou autre mis à part de BEBE9.
Combien de temps vos données sont-elles conservées ?
Sauf précision contraire :
- Vos données collectées et traitées par la société sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de votre dernier contact avec la société (demande en ligne, courrier électronique ou postal, appel téléphonique, inscription à la newsletter, clic dans un email à votre attention adressée par la société, participation à un événement,) ou de la fin de vos relations contractuelles ou commerciales avec cette dernière ;
- Les données de connexion, de navigation et de trafic sont conservées pendant une durée maximum d’un an.
Il est précisé que l’ensemble de ces données peuvent toutefois être conservées plus longtemps que les durées précitées :
- Soit après obtention de votre accord ;
- Soit, sous forme d’archives, pour répondre aux obligations légales et réglementaires éventuelles qui s’imposent à la société ou encore pendant les délais légaux de prescription (Factures) ou d’opposition (paiements).
Les durées de conservation précitées ont été définies de manière à nous permettre de traiter vos demandes (renseignement, commande, contact,) et/ou de mener à bien nos opérations commerciales, de communication, de marketing, tout en respectant le principe de proportionnalité selon lequel les données à caractère personnel ne doivent pas être conservées plus longtemps que la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
Article IX. Sécurisation
Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation pour tous les paiements avec le site PAY BOX.
Article X. Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.
Article XI. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français tel qu’applicable en Nouvelle Calédonie. Tout litige relatif à l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes conditions relève des juridictions de Nouvelle Calédonie.
